Termes et conditions

En créant un compte auprès de Jus LOOP Inc. . (ci-après «LOOP » et “nous”) sur le site loopmission.com, vous acceptez les conditions du présent contrat (ci-après « les conditions »). 


  • Admissibilité

    En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez ce qui suit : a) vous êtes âgé d’au moins 18 ans, b) vous avez tout le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions d’utilisation et vous enfreignez aucune autre entente que vous avez conclue avec un tiers en acceptant les présentes Conditions d’utilisation.


    • Accès et utilisation du site

      LOOP vous accorde un accès limité et non exclusif d'utilisation du site et de téléchargement du contenu du site uniquement pour votre usage personnel, non commercial et à condition de ne pas supprimer ou modifier les droits d'auteur ou autres avis de propriété. Toute autre reproduction, utilisation, distribution, transmission ou modification du contenu du site, y compris mais sans se limiter à la collecte ou l'utilisation des descriptions de produits ou des prix, l'utilisation de données ou d’outils d’exploitation de données similaires ou la réutilisation de tout le contenu du site doit être effectué avec l'accord écrit préalable de LOOP..

      Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque manière qui pourrait (a) affecter les ressources du site ou la disponibilité du site à d'autres; (b) pourrait compromettre l'intégrité du système ou sa sécurité (c) violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale, ou (d) supprimer ou modifier n'importe quel contenu sur le site.

      Nous pouvons, sans préavis, modifier le service, cesser de fournir le service ou certaines caractéristiques du service (pour vous uniquement ou pour l’ensemble des utilisateurs), ou nous pouvons limiter l’utilisation du service. Nous pouvons définitivement ou temporairement résilier ou suspendre votre accès au service, sans préavis ni responsabilité de LOOP, pour une raison ou pour aucune raison, notamment si, à notre entière discrétion vous ne respectez pas l'une des dispositions de la présente entente. En cas de résiliation de la présente entente ou de l’interruption de votre accès au service, pour quelle que soit la raison ou sans raison, vous continuerez à être lié par les termes de la présente entente qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris, sans limitation aux dispositions sur la propriété de prescription, exclusions de garantie, indemnité, et les limitations de responsabilité..

      Vous pourriez être amené à créer un compte sur loopmission.com afin d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires fournies à même le service que nous pouvons rendre disponible de temps à autre et à notre seule discrétion. En créant un compte, vous vous engagez à (i) fournir des informations exactes, à jour et complètes, (ii) maintenir et mettre à jour rapidement, les informations de votre compte, (iii) garder votre mot de passe en sécurité et d'accepter tous les risques d'accès non autorisé à votre compte et les informations que vous nous fournissez, (iv) nous aviser immédiatement si vous découvrez toute violation de sécurité ou de l'utilisation non autorisée de votre compte et (v) ne jamais utiliser le compte d'un autre utilisateur sans permission. LOOP ne sera pas responsable pour les pertes causées par l'utilisation non autorisée de votre compte.


      • Politique de confidentialité

        Nous amassons des renseignements personnels de nos clients dans le cours normal des affaires.

        Les renseignements personnels que nous recueillons de vous sont les suivants :

        Nom
        Adresse
        Code postal
        Numéro de téléphone
        Votre Courriel

        De plus, quand vous consultez notre site, nous recueillons aussi:

        Des informations sur votre ordinateur, telle que votre adresse IP, le type de système d'exploitation et le navigateur web que vous utilisez.
        et l'emplacement de votre ordinateur
        Les pages que vous avez visitées sur notre site et les liens sur lesquels vous avez cliqué
        Nous amassons aussi des informations sur les autres sites que vous avez visités récemment

        Voici les raisons principales que nous amassons des renseignements personnels de nos clients:

        Pour effectuer une vente ou transaction
        Pour des services de livraison
        Pour les services clientèles
        Pour la gestion de la relation client
        Pour le Marketing

        Si c'est une partie nécessaire de l'une de ces transactions, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à une autre entreprise

        De plus, nous transmettons votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse au coursier qui livre votre commande.

        Nous ne partageons pas ces renseignements personnels avec aucune autre partie.


        • Marques commerciales et droits d’auteur


          Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales (y compris le logoLOOP) ou des droits d'auteur (y compris tout le contenu de ce site), ou vous représenter en tant qu'affilié à LOOP, sans autorisation préalable.


          • Liens et contenu de tiers

            Le présent site peut contenir des liens vers d'autres sites Web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité et afin de vous faciliter la consultation des informations qu'ils contiennent. Nous n'avons pas nécessairement examiné toutes les informations que ces autres sites comportent et nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites, ou des produits et services qui peuvent être proposés sur d'autres sites. L'inclusion de liens vers d'autres sites ne doit pas être considérée comme un endossement du contenu des sites liés.


            • Sécurité

              LOOP se soucie de l'intégrité et la sécurité de vos informations personnelles. Cependant, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais capables de vaincre nos mesures de sécurité ou utiliser vos renseignements personnels à des fins illégitimes. Vous reconnaissez que vous fournissez vos renseignements personnels à vos propres risques


              • Modalités de vente

                Les services pourraient éventuellement être offerts sous forme d’abonnement (l’« Abonnement »). Dans un tel cas, lorsque vous souscrivez un Abonnement, vous acceptez ce qui suit : (1) LOOP (ou un service de traitement de paiements tiers que nous autorisons) est autorisée à débiter de votre carte de crédit le montant de votre Abonnement, et nous sommes autorisés à débiter ce montant jusqu’à ce que votre Abonnement soit annulé, (2) si vous souhaitez sauter une semaine ou annuler votre Abonnement, vous devez nous en avertir le mardi avant 11:59pm si votre livraison est prévue le jeudi, vendredi ou le samedi suivant, autrement vous recevrez le Service comme prévu, (3) le montant que nous débitons de votre carte de crédit chaque semaine peut changer si vous modifiez votre choix de jus, profitez d’une Offre spéciale ou de l’application de Crédits, ou que des changements sont apportés aux taxes ou aux autres frais applicables, (4) vous recevrez de l’information promotionnelle au sujet du Service.

                Tous les prix sont présentés en dollars canadiens (taxes applicables en sus).

                Nous ne sommes pas tenus de réaliser toute opération dont le règlement n’est pas accepté par notre service de traitement des paiements, en raison de l’insuffisance des fonds sur votre carte de crédit ou pour toute autre raison. Le cas échéant, vous recevrez un message d’erreur et l’opération sera refusée. De plus, nous pouvons suspendre votre compte LOOP et communiquer avec vous pour obtenir les renseignements d’une autre carte de crédit valide. Une telle suspension ne vous libère pas de votre obligation de nous payer les frais que vous nous devez.

                Veuillez consulter votre compte LOOP pour de plus amples renseignements sur les prix et les caractéristiques de nos différents forfaits. Vous reconnaissez être lié par les modalités et conditions du forfait que vous avez choisi.



                • Paiement et information de facturation

                  Toutes les informations que vous fournissez dans le cadre d'un achat ou d'une transaction ou d'autres interactions de transaction monétaire avec le service doivent être exacts, complets et à jour. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par les utilisateurs de votre carte de crédit, carte de débit, ou tout autre moyen de paiement utilisé dans le cadre d'un achat ou d'une transaction ou d'autres interactions de transaction monétaire avec le service au prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés. Vous devrez payer les taxes applicables, le cas échéant, se rapportant à de tels achats, transactions ou d'autres interactions des transactions monétaires..

                  Si la méthode de paiement ne peut être vérifiée, est invalide ou autrement non acceptable, votre commande peut être suspendue ou annulée. Vous devez résoudre tout problème que nous rencontrons afin de procéder au traitement de votre commande. Dans le cas où vous souhaitez modifier ou mettre à jour les informations de paiement associés à votre compte LOO, vous pouvez le faire à tout moment en vous connectant à votre compte et éditer vos informations de paiement.


                  • Livraisons

                    À l’heure actuelle, nous ne livrons pas de jus dans toutes les régions du Canada. Si vous ne voyez pas votre région dans nos zones de livraison actuelles ou lorsque vous entrez votre code postal dans l’espace prévu à cet effet, inscrivez-vous à notre infolettre pour être avisé lorsque nous commencerons à faire la livraison dans votre région.

                    LOOP a généralement recours à des tiers pour l’expédition de ses jus; par conséquent, tous les achats de Produits sont régis par un contrat d’expédition qui prévoit que le titre et les risques de perte relatifs à ces produits vous sont transmis lorsque les produits vous sont livrés. Une fois les Produits livrés, leur état et leur consommation sont à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de conserver et de consommer les Produits de façon adéquate et sécuritaire. LOOP n’est pas responsable de toute action ou de toute omission de la part de ces tiers et/ou de ses mandataires, et n’est pas responsable de tout retard ou de toute perte de quelque nature que ce soit qui survient lorsqu’une commande se trouve entre les mains ou sous le contrôle d’un tiers.

                    Les dates et les heures d’expédition sont estimatives, et les dates et les heures d’expédition réelles pourraient changer en raison des conditions météorologiques et d’autres facteurs, dont certains sont hors de notre contrôle. En cas d’événements indépendants de notre volonté qui nuisent à notre capacité de vous livrer les Produits à votre date de livraison prévue, nous tenterons de vous livrer vos Produits le jour suivant. Si nous sommes toujours incapables de vous livrer vos Produits le jour qui suit votre date de livraison initialement prévue, nous vous émettrons un Crédit pour le prix d’achat de la commande en question. Toutefois, nous ne vous créditerons pas le prix d’achat de la commande si nous sommes incapables de vous livrer les Produits à votre adresse confirmée au moment prévu pour des raisons qui dépendent de vous.

                    Les Produits sont réputés livrés lorsque le service de messager tiers arrive à destination et vous transfère la possession des Produits conformément aux instructions de livraison que vous avez précisées dans votre compte LOOP. Nous présumons que toute personne présente à l’adresse précisée dans les instructions de livraison est autorisée à recevoir la commande en votre nom. Si personne n’est présent à l’adresse indiquée dans vos instructions de livraison, nous laisserons le colis sans surveillance à l’adresse ou à l’endroit que vous aurez précisé. Il est de votre responsabilité de nous fournir des instructions de livraison claires et complètes.

                    Il vous incombe d’inspecter tous les Produits que vous recevez de nous au moment de leur livraison pour y détecter tout dommage ou autre problème. Vous êtes seul responsable de déterminer la fraîcheur des Produits que vous recevez. Advenant qu’un Produit ne soit pas frais au moment de sa livraison, veuillez nous en aviser et nous traiterons cette situation conformément à notre politique de retour.

                    Nos boîtes comprennent un revêtement isolant et des poches de glace conçus pour que vos ingrédients restent froids et frais jusqu’à 24 heures après l’arrivée de votre livraison. Vous assumez la responsabilité de vos Produits à compter du moment où le messager vous transfère la possession des Produits conformément aux instructions de livraison fournies dans votre compte LOOP. Vous êtes responsable de toute dégradation de Produit découlant de tout événement (y compris l’écoulement du temps) qui survient après la livraison des Produits. Veuillez tenir compte de la saison et des températures dans votre région au moment de la livraison et planifier vos livraisons et la conservation de vos aliments en conséquence..

                    Une fois vos Produits reçus et inspectés, vous devez immédiatement les réfrigérer, et il vous incombe de respecter les directives de réfrigération.


                    • Indemnisation

                      Excepté dans la mesure où la loi l’interdit, vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer LOOP, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires relativement à l’ensemble des réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès au Site Web loopmission.com et au compte LOOP connexe.


                      • Exonération de garantie et limite de responsabilité

                        DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION RELATIVEMENT AU SITE WEB. EN PARTICULIER, LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QU’IL SERA COMPATIBLE AVEC TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL FOURNI PAR DES TIERS, QUE LE SITE WEB NE SERA PAS INTERROMPU, QU’IL SERA EXEMPT DE PROBLÈMES OU D’ERREURS OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES. LA SOCIÉTÉ FOURNIT LE SITE WEB « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ».


                        • Non renonciation

                          Aucune renonciation à une clause de cette entente est réputée être une renonciation supplémentaire ou continue de cette modalité ou tout autre terme, et l'échec de LOOP de faire valoir un droit ou une disposition de la présente entente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.



                          • Cession

                            Vous ne pouvez ni céder, aliéner, sous-traiter ni déléguer vos droits, devoirs ou obligations aux termes des présentes.



                            • Modalités générales

                              Les Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada, et les lois du Canada qui s’y appliquent, et elles seront interprétées conformément à ces lois. Par les présentes, les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.

                              Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale et exclusive intervenue entre LOOP et vous-même quant à l’utilisation du Site Web, et les présentes Conditions d’utilisation remplacent toute entente antérieure intervenue entre LOOP et vous-même au sujet du Site Web.

                              Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer à un tiers les présentes Conditions d’utilisation ou l’un ou l’autre des droits ou des obligations qu’elles vous confèrent sans notre consentement préalable écrit, lequel consentement est à notre entière discrétion. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes des présentes Conditions d’utilisation. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions d’utilisation lient chacune des parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elles s’appliquent au profit de chacun d’eux et peuvent être mises à exécution par chacun d’eux. LOOP a le droit de céder les présentes Conditions d’utilisation à un tiers sans demander votre consentement.

                              Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et la Société.

                              Si une disposition donnée des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée retranchée des présentes Conditions d’utilisation, et n’entachera pas la validité des présentes Conditions d’utilisation dans leur ensemble.

                              Les Parties ont expressément demandé que les présentes Conditions d'utilisation soient rédigées en Français et que toutes les modifications qui y seront apportées puissent l'être dans cette langue.


                              • Politique sur les commentaires


                                Nous vous encourageons à partager votre avis sur notre site Web, notre page Facebook et sur d'autres espaces communautaires en ligne. Votre participation est la bienvenue, mais nous souhaitons qu'elle reste généralement courtoise. À cette fin, nous nous réservons le droit de supprimer tout commentaire qui:

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                                Ne soumettez pas de matériel protégé par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété sous quelque forme que ce soit, sauf si vous indiquez clairement que vous avez l'autorisation de le faire. En publiant vos commentaires ou tout autre contenu, vous accordez à LOOP la permission irrévocable de copier, distribuer, faire des dérivés ou afficher ce contenu gratuitement.

                                Nous nous réservons le droit de modifier ces politiques à tout moment et nous informerons les utilisateurs de tout changement important de nos politiques en publiant un avis sur notre site Web ou en vous contactant directement. Il vous incombe de consulter ses modifications et l'utilisation continue des services ou l'accès à ce site Web après que les modifications ont été publiées constitue une acceptation des politiques modifiées.


                                Des questions sur ces conditions ou sur le site ? 

                                Veuillez nous contacter à l'adresse suivante : hello@loopmission.com


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